[Discussioni] giudizio vinto in canada

[Marco Ciurcina]

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2010/06/03/007-proces-logiciel-
libre.shtml

Le logiciel libre remporte une manche

Un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu jeudi pourrait ouvrir la 
voie à une plus grande utilisation des logiciels à code source libre dans les 
secteurs public et parapublic.

Le juge Denis Jacques, du district de Québec, a donné en grande partie raison, 
jeudi, à Savoir-faire Linux, une entreprise de consultation en logiciel libre, 
dans sa cause contre la Régie des rentes du Québec (RRQ). Celle-ci portait sur 
l'achat de systèmes d'exploitation Windows Vista et de logiciels de 
bureautique Office pour un nombre de postes pouvant aller jusqu'à 1200, un 
contrat de 720 000 $.

Le tribunal a estimé que l'organisme gouvernemental avait « agi illégalement à 
l'automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en 
démarrant le projet de migration de la plateforme Vista, en l'absence d'une 
recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises, et en 
l'absence d'un avis public ».

La Régie des rentes du Québec aurait dû procéder par appel d'offres.

— Extrait du jugement

Le gouvernement doit procéder à un appel d'offres pour tout contrat de 25 000 
$ et plus. Mais la RRQ invoquait l'article 29.1 du Réglement sur les contrats 
d'approvisionnement des organismes publics. Celui-ci permet au gouvernement 
d'acheter des logiciels sans passer par appel d'offres, à condition d'« avoir 
réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le 
fournisseur visé par ce contrat peut répondre [aux] besoins ».

Or, le jugement a conclu que la RRQ n'avait pas fait cette recherche « 
sérieuse et documentée ».

Les arguments de la RRQ rejetés

Les deux arguments de la Régie pour le choix de Microsoft, soit le fait que 
les employés soient habitués aux produits de Microsoft, et les coûts 
supplémentaires qui pourraient résulter d'un changement de plateforme, sont 
rejetés au passage.

Cet achat n'était pas une mise à niveau, mais bien une migration de système - 
contrairement à ce qu'affirmait la RRQ -, précise le jugement.

Le juge rappelle du même souffle que le gouvernement du Québec considère le 
logiciel libre « comme une alternative au même titre que les offres 
commerciales ».

Toutefois, le juge a refusé d'annuler le contrat alloué, notant que 
l'installation des logiciels était terminée.

Le plaignant satisfait

Le jugement a été accueilli avec grande satisfaction par Cyrille Béraud, 
président de Savoir-faire Linux, qui dirige également l'Association 
professionnelle des entreprises en logiciel libre (APELL). Selon lui, le plus 
grand gagnant sera l'État québécois, « qui sera libéré de l'emprise des 
multinationales sur ses systèmes d'information ».

M. Béraud souhaite que le gouvernement Charest prenne acte de ce jugement en 
lançant une politique d'utilisation du logiciel libre. Cela se traduirait 
notamment par des économies de plusieurs centaines de millions de dollars 
annuellement, selon lui.

Tel que je vois le jugement, à chaque fois qu'un fonctionnaire voudra acheter 
des produits Microsoft, il ne pourra pas le faire sans procéder par appel 
d'offres.

— Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux

La RRQ dit vouloir prendre connaissance du jugement avant d'émettre tout 
commentaire. Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 
responsable de la RRQ, a déclaré que les avocats de son ministère étudiaient 
le jugement pour déterminer s'il était pertinent de faire appel.