[Discussioni] dal Belgio

[raphael calvelli]

Dal Belgio, visto sulla lista di freesw-conecta, questo mail per protestare contro la futura direttiva europea sul copyright


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   1. AEL interpelle le Premier Ministre Belge concernant l'EUCD (Alexandre Dulaunoy)

--__--__--

Message: 1
Date: Fri, 4 Jan 2002 10:19:03 +0100 (CET)
From: Alexandre Dulaunoy <alexandre.dulaunoy a ael.be>
To: <freesw a mail.conecta.it>
Subject: [Freesw] AEL interpelle le Premier Ministre Belge concernant l'EUCD
Reply-To: freesw a conecta.it

Belgique, le 1er Janvier 2002 - L'Association Electronique Libre
interpelle le Premier Ministre Belge concernant la future application de
la Directive européenne 2001/29/CE appelée communément "European Union
Copyright Directive" (EUCD). L'association met en garde sur les effets
néfastes de ce type de législation sur la communauté scientifique et sur
la vie du citoyen.

Objet : Effets négatifs de la Directive 2001/29/CE (EUCD)

Monsieur le Premier Ministre,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'en décembre 1996, le traité sur le droit
d'auteur de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
fut signé à Genève par une majorité des pays développés dont la
Belgique.[ref:A]
En signant ce traité, ces pays [ref:B] se sont risqués à supprimer les
droits d'utilisation sur les oeuvres protégées en faveur de protections
électroniques accrues, indépendamnent de leur efficacité et utilité.
Aujourd'hui, nous commençons à voir les effets de ce type de legislation.
Le "Digital Millennium Copyright Act" (DMCA) aux Etats-Unis ainsi que la
Directive européenne (2001/29/CE du 22 mai 2001 [ref:C]) appelée
communément "European Union Copyright Directive" EUCD en sont des exemples
directs.

Les effets néfastes de ces legislations sont nombreux :

Insécurité. Durant ces dernières années, la publication complète et
publique des failles de sécurité dans les systèmes d'informations a permis
une augmentation de la qualité de la sécurité de ces systèmes.
Les publications scientifiques publiques en cryptographie et en sécurité
informatique ont fait évoluer la recherche dans toute la communauté
scientifique. Cela a aussi forcé les fournisseurs de logiciels à fournir
des correctifs de sécurité de façon rapide et d'avoir une certaine
transparence sur la sécurité de leurs produits. Avec des lois réduisant ou
supprimant la publication de documents scientifiques dans le domaine de la
sécurité informatique, on diminue la sécurité des systèmes d'information,
ce qui est paradoxal de nos jours.

Interopérabilité. En limitant l'utilisation d'outils d'analyse de
protocoles ou de formats, il est impossible de pouvoir faire intéragir
plusieurs systèmes informatiques entre eux. Sachant que la tendance des
grands constructeurs de logiciels est d'emprisonner l'utilisateur dans son
système. Avec ce type de loi, nous donnons des outils pour limiter la
compatibilité entre systèmes d'informations. Ce qui est irréaliste de nos
jours avec l'utilisation de systèmes informatiques dans des secteurs
critiques (tels que militaires, gouvernements,...) . De plus, l'EUCD entre
en conflit avec la Directive européenne permettant la décompilation à des
fins d'interopérabilité. [ref:D]

Liberté d'expression. Les lois (comme une application de la Directive
2001/29/CE) permettent aux constructeurs de logiciels de limiter leur
utilisation et legalisent ces limitations. Mais celles-ci peuvent être
étendues à des principes fondamentaux tels que la liberté d'expression. On
peut citer comme exemple le contrat EULA de Microsoft Frontpage 2002 qui
interdit l'utilisation du logiciel pour créer des sites web qui critiquent
Microsoft ou l'une de ses filiales.

Monopole. En limitant les droits d'utilisation de formats de fichiers, on
permet aux sociétés éditrices de logiciels d'interdire l'utilisation de
ces formats en dehors d'un cadre défini par le constructeur lui-même.
L'exemple du format e-book d'Adobe est aussi très evocateur; ce qui peut
poser un problème de base aux droits fondamentaux de l'enseignement et de
l'accès aux
livres. [ref:E]

Un nombre important d'articles existent concernant les risques de lois
telles que l'EUCD. [ref:F]
Nous voulons insister sur les dangers de telles lois et sur les
implications dans le fonctionnement global de la recherche scientifique et
de la vie des citoyens.

Nous voudrions connaître le point de vue du gouvernement sur la directive
2001/29/CE ainsi que le plan global du gouvernement pour rencontrer la
date limite d'application de la Directive dans la loi nationale.

L'Association Electronique Libre, ses membres actifs et affiliés,
Monsieur le Premier Ministre, sont à votre entière disposition pour
élaborer le débat sur cette directive et son implication dans notre pays.

Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de notre
haute considération.

Pour l'Association Electronique Libre (ASBL),

Alexandre Dulaunoy,
Vincent Jamart,
Emmanuel Tychon,
Thomas Silvestre,

[ref:A]http://www.wipo.int/treaties/ip/copyright/copyright-fr.html
[ref:B]http://www.wipo.int/treaties/docs/french/u-p-32-f.doc -
u-p-33-f.doc - u-p-34-f.doc
[ref:C]http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=32001L0029&model=guichett
[ref:D]http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1991/fr_391L0250.html
(Article 6 Décompilation)
[ref:E]http://www.eff.org/IP/Foreign_and_local/Canada/20010915_efc_eff_cpdci_comments.pdf
[ref:F]http://www.ivir.nl/publications/hugenholtz/opinion-EIPR.html
http://silvaneves.org/eucd/eucd-fs.en.html
http://www.acm.org/usacm/IP/dmca.exemption.htm
http://www.eblida.org/



L'Association Electronique Libre est une association à but non lucratif
ayant comme mission de protéger les droits fondamentaux
dans la société de l'information.

ref:AEL:ACTION2002-EUCD-1
http://www.ael.be/node.php?id=32


--
Alexandre Dulaunoy		http://www.foo.be/
AD993-RIPE			http://www.ael.be/